Conditions Générales d'Utilisation de DivaSpin Casino

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation du site casinodivaspin.fr (ci-après « le Site ») et des services proposés par DivaSpin Casino (« nous », « notre » ou « nos »).

1.2. En créant un compte, en accédant ou en utilisant tout service du Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable et toutes autres politiques référencées.

1.3. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Définitions

• Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne physique s'inscrivant ou jouant sur le Site.
• Compte : Votre profil personnel créé sur le Site.
• Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de divertissement proposés.
• Opérateur : L'entité juridique exploitant DivaSpin Casino.
• Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant tours gratuits, crédits bonus ou récompenses similaires.

3. Eligibilité

3.1. Seules les personnes âgées d’au moins 18 ans et résidant en France métropolitaine ou dans un territoire où le jeu en ligne est légal peuvent utiliser nos services.

3.2. Il vous appartient de vérifier la légalité du jeu en ligne dans votre pays de résidence.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches, ainsi que les agents, distributeurs et partenaires sont interdits de participation.

4. Création et gestion du compte

4.1. Un seul compte par personne, foyer, adresse IP ou appareil est autorisé.

4.2. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, notamment nom, adresse, date de naissance, email et données de paiement.

4.3. La sécurité de vos identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) est de votre responsabilité.

4.4. Nous pouvons à tout moment demander des documents justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de paiement) pour vérifier votre identité conformément à la réglementation française, notamment la loi n°2010-476 relative à la lutte contre la fraude et le blanchiment.

4.5. Tout compte créé avec des informations fausses ou incomplètes sera fermé, et les gains éventuellement obtenus seront confisqués.

5. Dépôts et retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement enregistrés à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales de dépôt et de retrait s’appliquent ; veuillez consulter la section « Banque » du Site.

5.3. Aucun frais de dépôt n’est facturé par DivaSpin Casino, mais votre prestataire de paiement peut appliquer des frais.

5.4. Les fonds déposés doivent être utilisés exclusivement pour les jeux proposés sur le Site.

5.5. Les demandes de retrait sont soumises à vérification et peuvent nécessiter la fourniture de documents complémentaires.

5.6. Les retraits sont effectués, dans la mesure du possible, vers le même moyen de paiement utilisé pour les dépôts.

5.7. Nous ne sommes pas responsables des délais ou frais imputés par les prestataires externes.

6. Comptes inactifs et frais

6.1. Un compte sans connexion pendant six mois consécutifs est considéré comme inactif.

6.2. Un prélèvement mensuel de frais d’administration peut être appliqué sur les comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les comptes dont le solde est nul peuvent être clôturés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Pour réactiver un compte dormant, contactez notre service client.

7. Jeu responsable

7.1. DivaSpin Casino promeut le jeu responsable et met à disposition des outils tels que les limites de dépôt, de perte et de session, ainsi que l’auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous invitons à utiliser ces outils ou à contacter notre support pour obtenir de l’aide.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

7.4. Vous pouvez également consulter les ressources officielles disponibles sur le site de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

8. Conduite interdite

8.1. Il est strictement interdit de :

• Frauder, tricher ou manipuler les jeux ;
• Utiliser des bots ou logiciels automatisés ;
• Créer plusieurs comptes pour contourner les règles ;
• Utiliser des VPN ou proxys pour masquer votre localisation ;
• Participer à des activités illégales telles que le blanchiment d’argent.

8.2. En cas de suspicion de comportement frauduleux, nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou clôturer les comptes et de retenir les gains.

8.3. Le partage de compte ou le jeu au nom d’un tiers est formellement prohibé.

9. Bonus et promotions

9.1. Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques et à des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. L’abus de bonus, notamment par multi-comptes ou collusion, est interdit.

9.3. Nous pouvons annuler ou retirer les bonus en cas d’abus ou d’exploitation technique.

9.4. Les bonus peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.

10. Intégrité des jeux

10.1. Tous les jeux sont fournis par des éditeurs certifiés, utilisant des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.

10.2. Nous nous réservons le droit d’annuler les mises ou gains issus d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations des CGU.

11. Limitation de responsabilité

11.1. DivaSpin Casino ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages découlant de l’utilisation des services, notamment en cas de panne technique, interruption ou erreur.

11.2. Vous jouez sous votre propre responsabilité. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites tiers vers lesquels nous pourrions renvoyer.

12. Protection des données personnelles

12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de DivaSpin Casino ou de ses licenciés.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et résolution des litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.

14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes de manière rapide et équitable.

14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme alternatif de résolution des litiges (ADR) ou l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

14.4. Toute correspondance relative aux litiges doit être formulée par écrit.

15. Modification des Conditions

15.1. DivaSpin Casino se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

15.2. Les modifications substantielles seront portées à votre connaissance par notification sur le Site ou par email.

15.3. La poursuite de votre utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15.4. Il vous appartient de consulter régulièrement ces CGU pour rester informé des éventuelles mises à jour.

16. Contact

Pour toute question, demande d’assistance ou exercice de vos droits, contactez-nous :

• Email : [email protected]
• Chat en direct disponible sur le Site

En ouvrant un compte et en jouant sur DivaSpin Casino, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.